Politique de confidentialité
En vigueur au 18 juillet 2026. Conforme au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
La présente politique explique quelles données personnelles Score AO collecte, pourquoi, sur quel fondement, avec qui elles sont partagées, combien de temps elles sont conservées et quels sont vos droits.
1. Responsable de traitement
Le responsable de traitement est Maureen Vial, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial La Bulle d'Équilibre, 100b rue Francisque Jomard, 69600 Oullins, France. SIRET 902 910 132 00023.
Contact pour toute question relative à vos données : vialmaureen@gmail.com, 06 63 06 01 42. La désignation d'un délégué à la protection des données (DPO) n'est pas obligatoire ici ; vos demandes sont traitées directement par Maureen Vial.
2. Données que nous traitons
- Données de compte et d'identification : adresse email et mot de passe (stocké de façon chiffrée par notre prestataire d'authentification, jamais en clair).
- Coordonnées professionnelles : raison sociale de l'entreprise, nom du contact, adresse email, numéro de téléphone.
- Données d'usage : analyses réalisées, intitulés, statut d'abonnement, nombre de crédits, dates.
- Contenu soumis à l'analyse : le texte extrait de vos documents (cahier des charges, dossier de réponse) est transmis pour traitement. Les fichiers déposés ne sont pas conservés : seuls la grille d'exigences extraite et le rapport généré sont enregistrés dans votre espace personnel.
- Données de paiement : le paiement est géré par Stripe. Nous ne collectons ni ne stockons vos données de carte bancaire ; nous recevons uniquement la confirmation du paiement et les éléments nécessaires à la facturation.
- Données techniques : journaux de connexion et de fonctionnement (adresse IP, horodatage) générés par nos hébergeurs à des fins de sécurité et de bon fonctionnement.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale (art. 6 RGPD) |
|---|---|
| Créer et gérer votre compte, fournir le service d'analyse | Exécution du contrat |
| Encaisser les paiements, gérer les crédits et abonnements, établir la facturation | Exécution du contrat et obligation légale (comptabilité) |
| Assurer la sécurité, prévenir la fraude et les abus | Intérêt légitime |
| Vous informer des accompagnements de La Bulle d'Équilibre liés aux appels d'offres (prospection B2B vers des professionnels) | Intérêt légitime, avec droit d'opposition à tout moment |
| Répondre à vos demandes et réclamations | Intérêt légitime |
Lors de l'inscription, une case vous permet de vous opposer d'emblée à toute sollicitation commerciale. Vous pouvez exercer ce droit d'opposition à tout moment (voir section 8).
4. Confidentialité des documents déposés
Les documents que vous déposez peuvent contenir des informations commercialement sensibles. Ils sont traités uniquement pour produire votre analyse. Le texte est envoyé au moteur d'IA le temps de l'analyse, puis n'est pas conservé sous forme de fichier. La grille extraite et le rapport restent accessibles à vous seul, dans votre espace, jusqu'à leur suppression ou la clôture de votre compte. Chaque compte est cloisonné : un utilisateur ne peut pas accéder aux analyses d'un autre.
5. Destinataires et sous-traitants
Vos données ne sont ni vendues ni louées. Elles sont partagées uniquement avec les sous-traitants strictement nécessaires au service :
| Sous-traitant | Rôle | Localisation des données |
|---|---|---|
| Supabase, Inc. | Hébergement, base de données, authentification | Union européenne (AWS, Francfort) |
| Netlify, Inc. | Diffusion de l'interface web | États-Unis (réseau de diffusion) |
| Stripe | Paiement sécurisé, facturation | Union européenne et États-Unis |
| Anthropic PBC | Analyse des documents par IA | États-Unis |
Transferts hors Union européenne
Certains sous-traitants (Netlify, Anthropic, et Stripe pour partie) sont établis aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées au sens des articles 44 et suivants du RGPD, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Le contenu transmis au moteur d'IA n'est pas utilisé pour entraîner des modèles.
6. Intelligence artificielle : transparence
Les analyses et réécritures sont produites par un système d'intelligence artificielle (transparence au sens de l'article 50 du Règlement (UE) 2024/1689 sur l'IA). Les résultats sont indicatifs et constituent une aide à la décision : ils ne remplacent ni votre jugement, ni la lecture du règlement de la consultation, ni un conseil juridique. Aucune décision produisant des effets juridiques n'est prise de façon entièrement automatisée sans votre intervention.
7. Durées de conservation
| Donnée | Durée |
|---|---|
| Compte, analyses et rapports | Tant que le compte est actif, puis suppression sur demande ou après clôture |
| Fichiers déposés | Non conservés (traités puis écartés) |
| Données de prospection (contacts non clients) | Jusqu'à 3 ans après le dernier contact |
| Documents comptables et de facturation | 10 ans (obligation légale) |
| Journaux techniques | Jusqu'à 12 mois |
8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition (notamment à la prospection), de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour les exercer, écrivez à vialmaureen@gmail.com. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois. Une pièce d'identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement lorsqu'il constitue la base d'un traitement, sans que cela remette en cause la licéité des traitements déjà réalisés.
9. Sécurité
Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en œuvre : hébergement des données dans l'Union européenne, chiffrement des échanges (HTTPS), cloisonnement des données par compte au niveau de la base (règles de sécurité par ligne), mots de passe stockés sous forme chiffrée. Aucune clé secrète n'est exposée dans le code exécuté par votre navigateur.
10. Cookies et stockage local
Score AO n'utilise pas de cookie publicitaire ni de traceur de mesure d'audience. Le fonctionnement repose sur un stockage local strictement nécessaire (session de connexion). Les détails figurent dans la page Cookies & traceurs.
11. Mineurs
La Plateforme s'adresse à des professionnels et n'est pas destinée aux mineurs. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des personnes de moins de 15 ans.
12. Modification de la politique
Cette politique peut être mise à jour pour refléter des évolutions légales ou techniques. La version applicable est celle publiée sur cette page. En cas de changement significatif, vous en serez informé.
Dernière mise à jour : juillet 2026.